Chapitre III: De la composition du Conseil
Article 6
Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)
Tout membre du Conseil perd sa qualité de membre en cas de décès, de démission, ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre du Conseil. Dans ce cas, le président(e) en informe l'assemblée générale du Conseil. Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de soixante (60) jours, conformément aux modalités de nomination de son prédécesseur, et ce pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
RéférenceArticle 6, Loi n° 78-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: De la composition du Conseil
Article 4 – Article 6- Article 4Outre son président(e) nommé par dahir, le Conseil est composé de vingt-six (26) membres, dont il est tenu compte dans leur nomination les qualités de bonne mor
- Article 5Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
- Article 6Tout membre du Conseil perd sa qualité de membre en cas de décès, de démission, ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre du Conseil.