Article 15
Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)
al. 1Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.
al. 2Le secrétaire général(e) assure, sous l'autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services.
al. 3Il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions de l'assemblée générale et des commissions permanentes et temporaires et tient leurs procès-verbaux. Il est également responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil.
al. 4Le secrétaire général(e) assure le secrétariat de l'assemblée générale.
RéférenceArticle 15, Loi n° 78-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 15 – Article 20- Article 15Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.
- Article 16L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 17La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues
- Article 18Le budget du Conseil comprend:
- Article 19L'organisation financière et comptable du Conseil est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
- Article 20Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue