Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 20
Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)
al. 1Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ou d'agents contractuels recrutés aux mêmes conditions requises pour les fonctionnaires des administrations publiques.
al. 2Le Conseil peut, le cas échéant, recourir à l'assistance de conseillers et experts externes, en vue d'accomplir des tâches precises dans une durée déterminée, et ce sur la base de cahiers des charges fixant les conditions contractuelles.
RéférenceArticle 20, Loi n° 78-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 15 – Article 20- Article 15Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.
- Article 16L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 17La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues
- Article 18Le budget du Conseil comprend:
- Article 19L'organisation financière et comptable du Conseil est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
- Article 20Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue