Article 5

Le Registre National Agricole comporte pour chaque exploitation agricole, selon le cas, notamment les données suivantes :

1. –L’identifiant numérique ;
2. –L’identité de l'exploitant et son statut juridique ;
3. –La géolocalisation de l'exploitation agricole et sa superficie ;
4. –Le statut juridique du foncier objet de l’exploitation ;
5. –Le nombre de parcelles de terrain et la superficie de chaque parcelle, le cas échéant ;
6. –Le type des cultures et des plantations existantes dans l'exploitation ;
7. –Le type de cheptel, son effectif sa composition selon le sexe, la classe d'âge et la race :
8. –Le type des autres productions animales et leurs nombres,
9. –Les bâtiments, les installations, les équipements et les matériels agricoles existant dans l’exploitation ;
10. –Le système d'irrigation utilisé.