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TITRE II: DE L'IMPRIMERIE, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA PUBLICITÉChapitre III: Dispositions communes

Article 55

de Loi relative à la presse et à l'édition (n° 88-13)

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al. 1Les sociétés d'impression et de distribution des écrits périodiques sont soumises aux dispositions de la législation relative aux sociétés et à la législation en vigueur en matière d'impression et de distribution.

al. 2Les sociétés d'impression et de distribution sont tenues de publier un rapport annuel sur les services fournis par elles.

RéférenceArticle 55, Loi n° 88-13 — madda.ma

Chapitre III: Dispositions communes

Article 54 – Article 56
  1. Article 54Au sens de la présente loi, sont considérées comme sociétés d'impression ou de distribution les sociétés dont l'activité principale consiste en l'impression ou
  2. Article 55Les sociétés d'impression et de distribution des écrits périodiques sont soumises aux dispositions de la législation relative aux sociétés et à la législation e
  3. Article 56Le directeur de la société d'impression ou de distribution d'écrits périodiques doit:
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