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TITRE II: DE L'IMPRIMERIE, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA PUBLICITÉChapitre III: Dispositions communes

Article 56

de Loi relative à la presse et à l'édition (n° 88-13)

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Le directeur de la société d'impression ou de distribution d'écrits périodiques doit:

  1. –Être majeur et résident au Maroc ;
  2. –Jouir de ses droits civils et n'avoir encouru aucune condamnation devenue définitive pour crime ou délit de chantage, d'escroquerie, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence ou des affaires de viol, de détournement de mineurs, de trafic de stupéfiants ou d'actes de terrorisme.

RéférenceArticle 56, Loi n° 88-13 — madda.ma

Chapitre III: Dispositions communes

Article 54 – Article 56
  1. Article 54Au sens de la présente loi, sont considérées comme sociétés d'impression ou de distribution les sociétés dont l'activité principale consiste en l'impression ou
  2. Article 55Les sociétés d'impression et de distribution des écrits périodiques sont soumises aux dispositions de la législation relative aux sociétés et à la législation e
  3. Article 56Le directeur de la société d'impression ou de distribution d'écrits périodiques doit:
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