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TITRE II: DE L'IMPRIMERIE, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA PUBLICITÉChapitre III: Dispositions communes

Article 54

Texte : La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

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Au sens de la présente loi, sont considérées comme sociétés d'impression ou de distribution les sociétés dont l'activité principale consiste en l'impression ou la distribution des publications.

RéférenceArticle 54, Loi n° 88-13 — madda.ma

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Chapitre III: Dispositions communes

Article 54 – Article 56
  1. Article 54Au sens de la présente loi, sont considérées comme sociétés d'impression ou de distribution les sociétés dont l'activité principale consiste en l'impression ou
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