Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 24
Texte : Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Version consolidée au 20 juin 2019
La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, peuvent être octroyées aux membres des indemnités de déplacement et de missions dont ils sont investis par le Conseil, le cas échéant. Les montants, les conditions d'octroi et les modalités de versement desdites indemnités sont fixés par décret.
RéférenceArticle 24, Loi n° 89-15 — madda.ma
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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 22 – Article 27- Article 22Le président est assisté dans l'exercice de ses missions relatives à la gestion administrative et financière du Conseil par un secrétaire général nommé par dahi
- Article 23L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le réglement intérieur du Conseil.
- Article 24La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, peuvent être octroyées aux membres des indemnités de déplacement et de missions dont ils sont investis
- Article 25Le budget du Conseil comprend:
- Article 26Les opérations financières et comptables sur le budget du Conseil s'effectuent conformément à une organisation financière et comptable fixée par arrêté du minis
- Article 27Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue