Article 22
Texte : Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
al. 1Le président est assisté dans l'exercice de ses missions relatives à la gestion administrative et financière du Conseil par un secrétaire général nommé par dahir.
al. 2A cet effet, le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services.
al. 3En outre, il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions des organes du Conseil et tient leurs procès-verbaux. Il assure également la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil.
RéférenceArticle 22, Loi n° 89-15 — madda.ma
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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 22 – Article 27- Article 22Le président est assisté dans l'exercice de ses missions relatives à la gestion administrative et financière du Conseil par un secrétaire général nommé par dahi
- Article 23L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le réglement intérieur du Conseil.
- Article 24La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, peuvent être octroyées aux membres des indemnités de déplacement et de missions dont ils sont investis
- Article 25Le budget du Conseil comprend:
- Article 26Les opérations financières et comptables sur le budget du Conseil s'effectuent conformément à une organisation financière et comptable fixée par arrêté du minis
- Article 27Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue