Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 13
Le directeur financier assiste le président de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractére financier, tient les comptes de la Fondation, établit tous documents. financiers et comptables et veille à leur conservation.
RéférenceArticle 13, Loi n° 93-17 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6 – Article 13- Article 6La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d'un comité directeur dont re
- Article 7Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
- Article 8Le comité directeur est l'organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :
- Article 9Le comité directeur délibère sur toutes les affaires qui intéressent la Fondation, établit le programme d'action annuel et pluriannuel, arrête le budget et les
- Article 10Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être accordées, conformément au règlement intérieur
- Article 11Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exige
- Article 12Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archive
- Article 13Le directeur financier assiste le président de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractére financier, tient les comptes de la Fondation, éta