Article 11
al. 1Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exigent et au moins deux fois par an :
- –avant le 30 juin pour statuer sur les résultats de l'année budgétaire précédente;
- –et avant le 15 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'année suivante.
al. 2Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, le Président convoque, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la première réunion, une seconde réunion qui peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
al. 3Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
RéférenceArticle 11, Loi n° 93-17 — madda.ma
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Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6 – Article 13- Article 6La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d'un comité directeur dont re
- Article 7Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
- Article 8Le comité directeur est l'organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :
- Article 9Le comité directeur délibère sur toutes les affaires qui intéressent la Fondation, établit le programme d'action annuel et pluriannuel, arrête le budget et les
- Article 10Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être accordées, conformément au règlement intérieur
- Article 11Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exige
- Article 12Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archive
- Article 13Le directeur financier assiste le président de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractére financier, tient les comptes de la Fondation, éta