مادة madda
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Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :

  1. –propose l'ordre du jour des séances du comité directeur qu'il préside et dont il met en œuvre les décisions;
  2. –accomplit ou autorise tous actes relatifs à l'objet de la Fondation;
  3. –représente la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes administrations publiques ou privées, de tous tiers et devant la justice ;
  4. –fait tous actes conservatoires au profit de la Fondation ;
  5. –propose au comité directeur pour approbation les projets des conventions à conclure par la Fondation ;
  6. –élabore le projet du budget et le soumet au comité directeur pour approbation ;
  7. –recouvre les recettes et ordonne les dépenses fixées par le budget de la Fondation ;
  8. –établit un rapport annuel sur l'activité et le fonctionnement de la Fondation et le soumet au comité directeur pour approbation;
  9. –recrute le personnel de la Fondation et gère ses affaires administratives.

RéférenceArticle 7, Loi n° 93-17 — madda.ma

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Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Article 6 – Article 13
  1. Article 6La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d'un comité directeur dont re
  2. Article 7Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
  3. Article 8Le comité directeur est l'organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :
  4. Article 9Le comité directeur délibère sur toutes les affaires qui intéressent la Fondation, établit le programme d'action annuel et pluriannuel, arrête le budget et les
  5. Article 10Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être accordées, conformément au règlement intérieur
  6. Article 11Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exige
  7. Article 12Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archive
  8. Article 13Le directeur financier assiste le président de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractére financier, tient les comptes de la Fondation, éta
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