Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 7
Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
- –propose l'ordre du jour des séances du comité directeur qu'il préside et dont il met en œuvre les décisions;
- –accomplit ou autorise tous actes relatifs à l'objet de la Fondation;
- –représente la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes administrations publiques ou privées, de tous tiers et devant la justice ;
- –fait tous actes conservatoires au profit de la Fondation ;
- –propose au comité directeur pour approbation les projets des conventions à conclure par la Fondation ;
- –élabore le projet du budget et le soumet au comité directeur pour approbation ;
- –recouvre les recettes et ordonne les dépenses fixées par le budget de la Fondation ;
- –établit un rapport annuel sur l'activité et le fonctionnement de la Fondation et le soumet au comité directeur pour approbation;
- –recrute le personnel de la Fondation et gère ses affaires administratives.
RéférenceArticle 7, Loi n° 93-17 — madda.ma
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Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6 – Article 13- Article 6La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d'un comité directeur dont re
- Article 7Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
- Article 8Le comité directeur est l'organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :
- Article 9Le comité directeur délibère sur toutes les affaires qui intéressent la Fondation, établit le programme d'action annuel et pluriannuel, arrête le budget et les
- Article 10Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être accordées, conformément au règlement intérieur
- Article 11Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exige
- Article 12Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archive
- Article 13Le directeur financier assiste le président de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractére financier, tient les comptes de la Fondation, éta