Chapitre VII: Dispositions finales
Article 58
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
al. 1La présente loi entre en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes réglementaires nécessaires à son application.
al. 2Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6604 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017).
RéférenceArticle 58, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Chapitre VII: Dispositions finales
Article 57 – Article 58- Article 57Pour toute interprétation relative aux dispositions régissant la lutte antidopage au Maroc il y a lieu de se référer au code mondial antidopage.
- Article 58La présente loi entre en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes réglementaires nécessaires à son application.