مادة madda
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al. 1Conformément aux dispositions de l’article 152 de la Constitution, le Conseil assure des missions consultatives auprès du Gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

al. 2A cet effet, il est chargé, selon les conditions et modalités prévues par les dispositions de la présente loi organique, de :

  1. –donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable et de toutes autres questions d’ordre économique, social et environnemental relatives à la régionalisation avancée ;
  2. –analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs répercussions ;
  3. –formuler des propositions dans les divers domaines économiques, sociaux et environnementaux ;
  4. –favoriser et consolider la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l’élaboration d’une charte sociale ;
  5. –réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l’exercice de ses attributions.

Une question sur l’article 2 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 2, Loi organique n° 128-12 — madda.ma

Titre II: Des attributions du conseil

Article 2 – Article 10
  1. Article 2Conformément aux dispositions de l’article 152 de la Constitution, le Conseil assure des missions consultatives auprès du Gouvernement, de la Chambre des représ
  2. Article 3A l’exception des projets de lois de finances, le Gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sont tenus, chacun en ce qui le conce
  3. Article 4Le Gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, peuvent également consulter le Conseil sur les projets et propositions de lois revê
  4. Article 5Le Conseil est tenu d’émettre son avis en ce qui concerne les projets, propositions et questions qui lui sont soumis en vertu des articles 3 et 4 ci-dessus, dan
  5. Article 6Le Conseil peut, de sa propre initiative, émettre des avis ou formuler des propositions ou réaliser des études ou des recherches dans les domaines relevant de s
  6. Article 7La saisine du Conseil de toute demande d’avis ou de réalisation d’une étude ou d’une recherche est effectuée, au nom du Gouvernement, par le Chef du gouvernemen
  7. Article 8Le Gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers communiquent au Conseil, de leur propre initiative ou à la demande de ce dernier, le
  8. Article 9Le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers informent le Conseil de la suite réservée au
  9. Article 10Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur la situation économique, sociale et environnementale du pays, ainsi que sur les activit
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