B.O. 6284 · p. 3879
Titre II: Des attributions du conseil
Article 6
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
Le Conseil peut, de sa propre initiative, émettre des avis ou formuler des propositions ou réaliser des études ou des recherches dans les domaines relevant de ses attributions, à condition d’en informer le gouvernement et les deux Chambres du Parlement.
Une question sur l’article 6 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 6, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre II: Des attributions du conseil
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