B.O. 6284 · p. 3879
Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil
Article 23
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1Le président du Conseil préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau et assure l’animation et la coordination des activités des commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil visés à l’article 18 ci-dessus. Il représente également le Conseil devant la justice et auprès des autres pouvoirs et administrations publics et des organisations et institutions étrangères et internationales.
al. 2Le président du Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du bureau.
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RéférenceArticle 23, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil
Article 23 – Article 28- Article 23Le président du Conseil préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau et assure l’animation et la coordination des activités des commissions et des
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