Article 22
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.
al. 2Tout membre du Conseil est tenu de faire partie de l’une des commissions permanentes créées au sein du Conseil, comme il peut, tout au plus, faire partie d’une autre commission permanente.
al. 3Chaque commission permanente élit un président et un rapporteur.
al. 4Il n’est pas permis à un membre d’assurer la présidence de plus d’une commission permanente.
al. 5Chaque commission permanente est chargée d’assurer, selon les attributions qui lui sont dévolues par le règlement intérieur du Conseil, la préparation des projets d’avis et la réalisation des études ou recherches demandées par le gouvernement ou par l’une des deux Chambres du Parlement ou ceux dont le Conseil a pris l’initiative de réaliser.
al. 6Toutefois, deux commissions permanentes ou plus peuvent, à la demande du bureau du Conseil, préparer un projet d’avis, une étude ou une recherche, dans ce cas, elles sont tenues d’oeuvrer de concert et en coordination entre elles.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 22, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 18 – Article 22- Article 18Le Conseil se compose des organes suivants :
- Article 19L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 11 de la présente loi organique.
- Article 20Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’arti
- Article 21Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordr
- Article 22Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.