B.O. 6284 · p. 3879
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 19
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 11 de la présente loi organique.
al. 2L’assemblée générale adopte le projet du programme d’action annuel des activités du Conseil, approuve les projets d’avis qu’il a émis et agrée les études, recherches et propositions prévues au titre II de la présente loi organique et vote le projet de budget du Conseil et le projet du rapport annuel prévu à l’article 10 ci-dessus.
Une question sur l’article 19 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 19, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 18 – Article 22- Article 18Le Conseil se compose des organes suivants :
- Article 19L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 11 de la présente loi organique.
- Article 20Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’arti
- Article 21Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordr
- Article 22Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.