B.O. 6284 · p. 3879
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 20
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.
al. 2Le bureau comprend également les présidents des commissions permanentes créées auprès du Conseil.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 20, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 18 – Article 22- Article 18Le Conseil se compose des organes suivants :
- Article 19L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 11 de la présente loi organique.
- Article 20Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’arti
- Article 21Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordr
- Article 22Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.