B.O. 6284 · p. 3879
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 21
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale, des projets de programmes d’action des commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Une question sur l’article 21 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 21, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre IV: De l’organisation du conseil
Article 18 – Article 22- Article 18Le Conseil se compose des organes suivants :
- Article 19L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 11 de la présente loi organique.
- Article 20Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’arti
- Article 21Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordr
- Article 22Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.