Article 27
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1Les membres du gouvernement ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes des deux chambres du Parlement mandatés à cet effet peuvent, après information du président du Conseil, assister aux séances de l’assemblée générale à titre d’observateurs. Ils peuvent également être entendus par les commissions permanentes du Conseil ou par son assemblée générale lorsqu’ils le demandent.
al. 2Le Conseil peut demander à des institutions ou organismes dont les missions sont en liaison avec celles qui lui sont dévolues, de désigner des représentants pour assister, à titre consultatif, aux travaux de l’assemblée générale ou des commissions permanentes.
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RéférenceArticle 27, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil
Article 23 – Article 28- Article 23Le président du Conseil préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau et assure l’animation et la coordination des activités des commissions et des
- Article 24Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l’assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à
- Article 25L’assemblée générale adopte les affaires qui lui sont soumises à la majorité des voix des membres présents.
- Article 26Le président du Conseil informe le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers de l’ordre d
- Article 27Les membres du gouvernement ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes des deux chambres du Parlement man
- Article 28A la demande du Chef du gouvernement, le président du Conseil peut déléguer un membre du Conseil pour exposer, devant une commission ministérielle déterminée, l