Article 24
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
al. 1Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l’assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à la tenue de séances extraordinaires, soit à la demande du Chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants ou du président de la Chambre des conseillers, soit de sa propre initiative ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.
al. 2L’assemblée générale tient ses réunions en présence de la moitié au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau par le président pour la réunion suivante, après un délai de huit jours, et dans ce cas, elle se réunit valablement en présence d’un tiers au moins des membres du Conseil.
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RéférenceArticle 24, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil
Article 23 – Article 28- Article 23Le président du Conseil préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau et assure l’animation et la coordination des activités des commissions et des
- Article 24Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l’assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à
- Article 25L’assemblée générale adopte les affaires qui lui sont soumises à la majorité des voix des membres présents.
- Article 26Le président du Conseil informe le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers de l’ordre d
- Article 27Les membres du gouvernement ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes des deux chambres du Parlement man
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