B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre VII: Intégration de l’amazighe dans les espaces publics
Article 27
La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans :
- –les plaques et les panneaux de signalisation apposés sur les façades et à l’intérieur des sièges des administrations, des services publics, des établissements et des entreprises publics, des conseils et institutions constitutionnels et des conseils et instances élus ;
- –les plaques et les panneaux de signalisation apposés sur les façades et à l’intérieur des sièges des ambassades et consulats du Maroc à l’étranger ainsi que des services et administrations en relevant ;
- –les plaques et les panneaux de signalisation installés sur les routes, les gares routières, les aéroports, les ports et les espaces publics.
Une question sur l’article 27 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 27, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre VII: Intégration de l’amazighe dans les espaces publics
Article 27 – Article 29- Article 27La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans :
- Article 28Est écrite en langue amazighe, à côté de la langue arabe, la signalisation concernant les différents moyens de transport fournissant des prestations publiques o
- Article 29Des audio-services sont assurés en langue amazighe, à côté de la langue arabe, pour informer et orienter les citoyens dans les services publics.