B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre III: Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire
Article 9
al. 1La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans le cadre des travaux des séances publiques du Parlement et de ses organes. Il faut prévoir, en cas de nécessité, une traduction simultanée de ces travaux à partir et vers la langue amazighe.
al. 2Les modalités d’application des dispositions de l’alinéa précédent sont fixées dans les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement.
Une question sur l’article 9 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 9, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre III: Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire
Article 9 – Article 11- Article 9La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans le cadre des travaux des séances publiques du Parlement et de ses organes. Il faut prévoir, en
- Article 10Les séances des deux Chambres du Parlement sont transmises en direct sur les chaînes de télévision et de radio publiques amazighes accompagnées de la traduction
- Article 11L’administration œuvre, de manière progressive, à la publication des textes législatifs et réglementaires à caractère général au « Bulletin officiel» en langue