B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre III: Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire
Article 10
al. 1Les séances des deux Chambres du Parlement sont transmises en direct sur les chaînes de télévision et de radio publiques amazighes accompagnées de la traduction simultanée de leurs travaux vers la langue amazighe.
al. 2Une édition du « Bulletin officiel » du Parlement est publiée en langue amazighe.
Une question sur l’article 10 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 10, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre III: Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire
Article 9 – Article 11- Article 9La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans le cadre des travaux des séances publiques du Parlement et de ses organes. Il faut prévoir, en
- Article 10Les séances des deux Chambres du Parlement sont transmises en direct sur les chaînes de télévision et de radio publiques amazighes accompagnées de la traduction
- Article 11L’administration œuvre, de manière progressive, à la publication des textes législatifs et réglementaires à caractère général au « Bulletin officiel» en langue