B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre VII: Intégration de l’amazighe dans les espaces publics
Article 28
Est écrite en langue amazighe, à côté de la langue arabe, la signalisation concernant les différents moyens de transport fournissant des prestations publiques ou relevant de services publics, notamment :
- –les voitures et les véhicules utilisés par les services publics, notamment ceux chargés de la sûreté nationale, de la gendarmerie royale, de la protection civile et des forces auxiliaires et par les ambulances ;
- –les voitures et véhicules divers consacrés à des prestations publiques ou autorisés à cet effet ;
- –les aéronefs et les navires immatriculés au Maroc ainsi que les trains.
Une question sur l’article 28 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 28, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre VII: Intégration de l’amazighe dans les espaces publics
Article 27 – Article 29- Article 27La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans :
- Article 28Est écrite en langue amazighe, à côté de la langue arabe, la signalisation concernant les différents moyens de transport fournissant des prestations publiques o
- Article 29Des audio-services sont assurés en langue amazighe, à côté de la langue arabe, pour informer et orienter les citoyens dans les services publics.