LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRALTITRE PREMIER: DES CAUSES DES OBLIGATIONSCHAPITRE PREMIER: DES OBLIGATIONS QUI DÉRIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DÉCLARATIONS DE VOLONTÉSECTION TROISIÉME: DE L'OBJET DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Article 60
al. 1La partie qui savait, ou devait savoir, au moment du contrat, que la prestation était impossible, est tenue à des dommages envers l'autre partie.
al. 2Il n'y a pas lieu à indemnité, lorsque l'autre partie savait, au devait savoir, que l'objet de l'obligation était impossible.
al. 3On doit appliquer la même règle :
al. 41. Au cas où, l'impossibilité étant partielle, la convention est valable en partie;
al. 52. Aux obligations alternatives, lorsque l'une des prestations promises est impossible.
RéférenceArticle 60, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
SECTION TROISIÉME: DE L'OBJET DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Article 57 – Article 61- Article 57Les choses, les faits et les droits incorporels qui sont dans le commerce peuvent seuls former objet d'obligation; sont dans le commerce toutes les choses au su
- Article 58La chose qui forme l'objet de l'obligation doit être déterminée au moins quant à son espèce.
- Article 59Est nulle l'obligation qui a pour objet une chose ou un fait impossible, physiquement ou en vertu de la loi.
- Article 60La partie qui savait, ou devait savoir, au moment du contrat, que la prestation était impossible, est tenue à des dommages envers l'autre partie.
- Article 61L'obligation peut avoir pour objet une chose future et incertaine, sauf les exceptions établies par la loi.