al. 1Si un témoin requiert taxe, il est procédé comme Jau paragraphe 1er de l'article 137.
al. 2Аrt. 140. Les parties peuvent faire opposition à la liquidation des dépens, devant le tribunal de paix, dans les huit jours à dater de la notification du jugement ou de l'ordonnance fixant le montant des dépens liquidés, si le jugement sur le fond est en dernier ressort.
al. 3L'ordonnance rendue sur cette opposition n'est pas susceptible appel.
al. 4Si le jugement sur le fond est à charge d'appel, les parties ne peuvent contester la liquidation des dépens que par la voie de 'appel.
al. 5CHAPITRE SIXIΕΜΕ.
al. 6DE L'OPPOSITION AUX JUGEMENTS PAR DÉFAUT.
RéférenceArticle 139, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE CINQUIÈME
Article 136 – Article 143- Article 136Le montant des dépens liquidés est mentionné dans le jugement qui statue sur le litige, à moins qu'il n'ait pu être procédé à la liquidation avant que le jugeme
- Article 137Si les dépens comprennent les vacations et frais d'un expert ou d'un interprète, une expédition de l'ordonnance de taxe est visée pour exécution par le secrétai
- Article 138L'expert et l'interprète peuvent, dans les trois jours dater de la notification de l'ordonnance de taxe, faire opposition la taxe devant le tribunal de paix.
- Article 139Si un témoin requiert taxe, il est procédé comme Jau paragraphe 1er de l'article 137.
- Article 141Les jugements non contradictoires des tribunaux de paix peuvent être attaqués par voie d'opposition dans le délai de trois jours à dater de la notification qui
- Article 142L'opposition est formée, et la convocation à l'audience du demandeur originaire est faite, suivant les règles établies par les art. 55, 56 et 57.
- Article 143L'opposition suspend l'exécution, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par le jugement qui a statué par défaut.