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TITRE PREMIER.CHAPITRE DEUXIÈME.

Article 25

Texte : Dahir sur la procédure civile

Les demandes en garantie et autres demandes incidentes, les interventions et les demandes reconventionnelles doivent être portées devant le tribunal saisi de la demande principale, sauf à ce tribunal, s'il parait par écrit ou par l'évidence du fait que la demande originaire a été faite seulement pour traduire la partie appelée en garantie hors de son tribunal, à l'y renvoyer.

RéférenceArticle 25, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma

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CHAPITRE DEUXIÈME.

Article 24 – Article 25
  1. Article 24Toutefois les actions sont portées :
  2. Article 25Les demandes en garantie et autres demandes incidentes, les interventions et les demandes reconventionnelles doivent être portées devant le tribunal saisi de la
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