Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimesTITRE QUATRIEME: DES ASSURANCES ET DUChapitre III: Du Délaissement
Article 374
al. 1Le délaissement du navire assuré peut être fait :
- 1°En cas de disparition ou de destruction totale du navire ;
- 2°Lorsque le montant total des réparations à faire au navire pour avaries provenant de fortune de mer, dépasse les trois quarts de sa valeur agréée ;
- 3°Lorsque le navire est condamné faute de moyens matériels de réparations, mais seulement s'il est établi qu'il ne pouvait pas relever avec sécurité au besoin après allégement ou par l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût trouvé les ressources nécessaires, et, de plus, s'il est établi que les armateurs ne pouvaient pas faire parvenir au lieu de la relâche les pièces de rechange indispensables qui y faisaient défaut ;
- 4°Pour défaut de nouvelles après l'expiration des délais fixés par l'article 378 ci- dessous ;
al. 2Et, si l'assurance couvre les risques de guerre : 5° En cas de prise ;
- 6°En cas d'arrêt par ordre de puissance.
al. 3Aucun autre cas ne donne droit à délaissement.
RéférenceArticle 374, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre III: Du Délaissement
Article 374 – Article 383- Article 374Le délaissement du navire assuré peut être fait :
- Article 375Le délaissement des marchandises assurées peut être fait :
- Article 376Le délaissement du fret assuré peut être fait :
- Article 377Si le navire a été reconnu innavigable, l'assureur des marchandises en conserve les risques jusqu'à leur arrivée à destination et supporte, en outre, les frais
- Article 378Le délaissement pour défaut de nouvelles peut être fait après quatre mois pour tous navires, après six mois pour tous navires à voile autres que ceux qui franch
- Article 379Dans le cas d'une assurance à temps limité, après l'expiration des délais fixés par l'article 378, la perte du navire est présumée s'être produite pendant la du
- Article 380Si les risques de guerre sont couverts, au cas d'arrêt par ordre de puissance, l'assuré est tenu d'en faire la notification à l'assureur dans les trois jours de
- Article 381Le délaissement des objets assurés ne peut être ni partiel, ni conditionnel.
- Article 382L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, ou ordonnées, ainsi que les sommes qu'il a emprun
- Article 383Après que le délaissement a été signifié et accepté, ou jugé valable, les objets assurés appartiennent à l'assureur, du jour où s'est produit l'événement qui do