Article 380
al. 1Si les risques de guerre sont couverts, au cas d'arrêt par ordre de puissance, l'assuré est tenu d'en faire la notification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle.
al. 2Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de trois mois à dater de cette notification.
al. 3Ce délai est réduit à un mois et demi, lorsque les objets arrêtés sont des marchandises de nature périssable.
al. 4Pendant les délais fixés ci-dessus, l'assuré est tenu de faire toutes diligences possibles à l'effet d'obtenir la mainlevée des objets arrêtés. L'assureur peut, de son côté, de concert avec l'assuré ou séparément, faire toutes démarches à même fin.
RéférenceArticle 380, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre III: Du Délaissement
Article 374 – Article 383- Article 374Le délaissement du navire assuré peut être fait :
- Article 375Le délaissement des marchandises assurées peut être fait :
- Article 376Le délaissement du fret assuré peut être fait :
- Article 377Si le navire a été reconnu innavigable, l'assureur des marchandises en conserve les risques jusqu'à leur arrivée à destination et supporte, en outre, les frais
- Article 378Le délaissement pour défaut de nouvelles peut être fait après quatre mois pour tous navires, après six mois pour tous navires à voile autres que ceux qui franch
- Article 379Dans le cas d'une assurance à temps limité, après l'expiration des délais fixés par l'article 378, la perte du navire est présumée s'être produite pendant la du
- Article 380Si les risques de guerre sont couverts, au cas d'arrêt par ordre de puissance, l'assuré est tenu d'en faire la notification à l'assureur dans les trois jours de
- Article 381Le délaissement des objets assurés ne peut être ni partiel, ni conditionnel.
- Article 382L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, ou ordonnées, ainsi que les sommes qu'il a emprun
- Article 383Après que le délaissement a été signifié et accepté, ou jugé valable, les objets assurés appartiennent à l'assureur, du jour où s'est produit l'événement qui do