Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
al. 1Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de fourniture des services de la navigation aérienne, les modalités de leur certification et de leur planification ainsi que les conditions et modalités d'installation, de modification et de maintenance des installations et équipements des services de la navigation aérienne.
al. 2Il édicte également des règles en vue d’améliorer les performances globales du système de gestion du trafic aérien et des services de la navigation aérienne.
RéférenceArticle premier, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
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