Article 10

Les services de la circulation aérienne se composent du service d’information de vol, du service d’alerte, du service consultatif de la circulation aérienne et du service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome). Ces services ont pour objet :

1. a)d’éviter les abordages entre aéronefs ;
2. b)d’éviter les collisions entre les aéronefs sur l’aire de manœuvre et les obstacles se trouvant sur cette aire ;
3. c)d’accélérer et de réguler la circulation aérienne ;
4. d)de fournir les avis et les renseignements nécessaires à l’exécution sûre et efficace des vols ;
5. e)d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.