Chapitre III: Des services de la navigation aérienneSection 4: Services de recherches et de sauvetage
Article 24
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
Les services de recherches et de sauvetage assurent, en cas de situations de détresse, les fonctions de surveillance, de communication, de coordination, de recherches et de sauvetage, y compris, l’assistance médicale initiale ainsi que l’évacuation médicale, au moyen de ressources publiques et privées, notamment, aéronefs, navires et autres véhicules et installations.
RéférenceArticle 24, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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Section 4: Services de recherches et de sauvetage
Article 24 – Article 25- Article 24Les services de recherches et de sauvetage assurent, en cas de situations de détresse, les fonctions de surveillance, de communication, de coordination, de rech
- Article 25L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en concertation avec les départements et les autres intervenants concernés, à ce que les service