Chapitre III: Des services de la navigation aérienneSection 3: Services d’informations météorologiques
Article 23
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile s’assure auprès du département chargé de la météorologie du respect des prescriptions de l’organisation météorologique mondiale (OMM) en ce qui concerne les qualifications, les compétences, l’enseignement et la formation du personnel procurant l’assistance météorologique à la navigation aérienne.
RéférenceArticle 23, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
Section 3: Services d’informations météorologiques
Article 20 – Article 23- Article 20Les services d’informations météorologiques ont pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, en fourniss
- Article 21Le département chargé de la météorologie fournit, dans le cadre de ses attributions, aux exploitants, aux membres d’équipage, aux prestataires de services de la
- Article 22L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les services des informations météorologiques liés à la navigation aérienne soient fourn
- Article 23L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile s’assure auprès du département chargé de la météorologie du respect des prescriptions de l’organisation