Article 21
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
al. 1Le département chargé de la météorologie fournit, dans le cadre de ses attributions, aux exploitants, aux membres d’équipage, aux prestataires de services de la navigation aérienne, aux organismes des services de recherches et de sauvetage et aux organismes d’enquête sur les accidents et les incidents de l’aviation civile, les renseignements météorologiques nécessaires pour l’exécution de leurs missions, telles que déterminées par la réglementation en vigueur.
al. 2Le département chargé de la météorologie confirme le degré de précision souhaitable sur le plan opérationnel des informations diffusées, notamment, en indiquant leur source, tout en veillant à ce que ces informations soient diffusées en temps utile et à ce qu’elles soient mises à jour autant que de besoin.
RéférenceArticle 21, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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Section 3: Services d’informations météorologiques
Article 20 – Article 23- Article 20Les services d’informations météorologiques ont pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, en fourniss
- Article 21Le département chargé de la météorologie fournit, dans le cadre de ses attributions, aux exploitants, aux membres d’équipage, aux prestataires de services de la
- Article 22L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les services des informations météorologiques liés à la navigation aérienne soient fourn
- Article 23L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile s’assure auprès du département chargé de la météorologie du respect des prescriptions de l’organisation