Chapitre III: Des services de la navigation aérienneSection 3: Services d’informations météorologiques
Article 22
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les services des informations météorologiques liés à la navigation aérienne soient fournis selon les conditions techniques et les modalités fixées par arrêté de ladite autorité gouvernementale, sur avis conforme de l’autorité gouvernementale chargée de la météorologie en tenant compte des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 3 relative à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.
RéférenceArticle 22, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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Section 3: Services d’informations météorologiques
Article 20 – Article 23- Article 20Les services d’informations météorologiques ont pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, en fourniss
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