Article 26

al. 1Les services de l’information aéronautique visent la publication des données et des informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien.

al. 2Ces services ont principalement pour objet :

1. a)de renseigner de façon précise et rapide tous les intervenants de l’aéronautique civile dont l’activité ou la fonction nécessite la connaissance des informations et avis relatifs aux caractéristiques, aux conditions de fourniture des services, aux installations et à leur état de fonctionnement ;
2. b)de porter à la connaissance des usagers les textes législatifs, réglementaires et administratifs régissant l’aviation civile, notamment, ceux relatifs à la circulation aérienne, aux aéronefs, aux aérodromes, au transport aérien et au travail aérien.