Chapitre III: Des services de la navigation aérienneSection 4: Services de recherches et de sauvetage
Article 25
de Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en concertation avec les départements et les autres intervenants concernés, à ce que les services de recherches et de sauvetage soient fournis dans l’espace aérien, conformément aux normes édictées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en la matière et aux dispositions du décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
RéférenceArticle 25, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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Section 4: Services de recherches et de sauvetage
Article 24 – Article 25- Article 24Les services de recherches et de sauvetage assurent, en cas de situations de détresse, les fonctions de surveillance, de communication, de coordination, de rech
- Article 25L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en concertation avec les départements et les autres intervenants concernés, à ce que les service