Article 26

al. 1Bank Al-Maghrib est chargée de contrôler le respect, par les établissements émetteurs, des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Elle est habilitée à effectuer, par ses agents ou par toute autre personne commissionnée à cet effet par le Wali de Bank Al-Maghrib, les contrôles sur place et sur documents des établissements émetteurs. Bank Al-Maghrib examine dans le cadre des contrôles qu’elle effectue le portefeuille de couverture.

al. 2Bank Al-Maghrib peut demander à l’établissement émetteur tous documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

al. 3Bank Al-Maghrib communique les résultats des contrôles et ses recommandations aux dirigeants de l’établissement émetteur concerné, à son organe délibérant et au contrôleur du portefeuille de couverture.