Article 21

al. 1En cas d'insuffisance ventriculaire droite, de tuberculose ou de pneumothorax spontané, reconnus comme complications de la pneumoconiose et entraînant la cessation immédiate du travail, ainsi que dans le cas de suppuration bronchique ou pulmonaire caractérisée entraînant une incapacité temporaire, le travailleur bénéficie de l'indemnité journalière et de la gratuité des soins. Cette indemnité et les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation sont à la charge du dernier employeur assujetti au dahir du 26 joumada I 1363 (31 mai 1943) ou, le cas échéant, de son assureur.

al. 2Le médecin traitant qui a reconnu ces complications saisit immédiatement le médecin-inspecteur du travail; ce dernier est tenu de faire confirmer, dans le délai d'un mois, le diagnostic par le médecin spécialisé en matière de pneumoconioses auquel est adjoint, en cas d'insuffisance ventriculaire droite, un médecin cardiologue désigné par le ministre de la santé publique.

al. 3En cas de contestation par l'employeur ou l'assureur, le juge du sadad soumet l'affaire, sur requête de la partie intéressée, au collège des trois médecins prévu à l'article 11 ci-dessus.