مادة madda
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Titre I : DéfinitionsTitre V: Relations transfrontalières

Article 40

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

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La décision d'accepter ou de poursuivre une relation d'affaires avec les personnes et les entités visées à l'article 38 ci-dessus doit être approuvée par l'organe d'administration de la personne assujettie.

RéférenceArticle 40, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Titre V: Relations transfrontalières

Article 38 – Article 41
  1. Article 38La personne assujettie établissant des relations d'affaires avec les teneurs de comptes, les sociétés de bourse, les sociétés gestionnaires d'actifs financiers,
  2. Article 39Outre les éléments d'identification prévus aux articles 14 et 15 ci-dessus, les teneurs de comptes et les sociétés de bourse doivent, préalablement à l'ouvertur
  3. Article 40La décision d'accepter ou de poursuivre une relation d'affaires avec les personnes et les entités visées à l'article 38 ci-dessus doit être approuvée par l'orga
  4. Article 41Lorsqu'un teneur de comptes ou une société de bourse a ouvert sur ses livres au profit des personnes ou des entités visées à l'article 38 ci-dessus, des comptes
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