Cahier de prescriptions de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics at aux Habous mixtesTITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Les modalités et les conditions contenues dans le présent cahier s'appliquent aux produits des arbres secs utilisés comme bois de chauffage, aux produits des arbres vivants utilisés en tant que bois et aux autres produits des arbres appartenant aux Habous publics ou aux Habous mixtes.
RéférenceArticle 2, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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TITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 6- Article premierLes produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes se vendent conformément aux modalités et conditions prévues aux articles ci-après.
- Article 2Les modalités et les conditions contenues dans le présent cahier s'appliquent aux produits des arbres secs utilisés comme bois de chauffage, aux produits des ar
- Article 3La vente des produits des arbres par voie de courtage ou d'appel d'offres s'opère conformément aux dispositions en la matière, prévues au dahir nº 1-09-236 du 8
- Article 4Les Habous publics ne garantissent pas l'acquéreur du trouble matériel que des tiers apportent par voie de fait au moment de l'exploitation et de l'exécution du
- Article 5La propriété des produits des arbres se transmet à l'acquéreur à compter de la date de la conclusion du contrat, lequel est, à compter de ladite date, tiers dép
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