Cahier de prescriptions de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics at aux Habous mixtesTITRE II: MODALITÉS DE DESIGNATION DES PRODUITS DES ARBRES OBJET DE VENTE
Article 8
La désignation des produits des arbres par localisation et indication de leur nombre et genre est contenue dans:
- –l'annonce du courtage ou d'appel d'offres de vente des produits des arbres;
- –le procès-verbal du déroulement du courtage ou d'ouverture des offres ;
- –le contrat conclu avec l'acquéreur.
RéférenceArticle 8, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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TITRE II: MODALITÉS DE DESIGNATION DES PRODUITS DES ARBRES OBJET DE VENTE
Article 7 – Article 9- Article 7Les produits des arbres objet de vente sont désignés par localisation et indication de leur nombre et genre et le cas échéant, par leur marquage par marteau, pe
- Article 8La désignation des produits des arbres par localisation et indication de leur nombre et genre est contenue dans:
- Article 9Les Habous publics ne garantissent aucune diminution du nombre d'arbres, leur genre, ou qualité ainsi que leurs vices cachés.