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Chapitre premier: Nombre des représentants, régime électoral et

Article premier

Texte : Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants (n° 1-11-165)

Version consolidée au 1er juillet 2021

al. 1La Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :

  1. –305 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales locales créées conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après;
  2. –90 membres sont élus au titre des circonscriptions électorales régionales selon la répartition prévue au tableau ci-dessous.

al. 2Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

al. 3Toutefois, en cas d'élection partielle, celle-ci a lieu au scrutin universel à la majorité relative à un tour lorsqu'il s’agit d'élire un seul membre.

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RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma

Chapitre premier: Nombre des représentants, régime électoral et

Article premier – Article 2
  1. Article premierLa Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :
  2. Article 2Les circonscriptions électorales locales sont créées et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est fixé par décret selon les principes suivants :
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