al. 1« promotion touristique ;
al. 2Le compte de prêts intitulé « Prêts à l'Office national des chemins « - 4,5% du produit is de fer (O.N.C.F.) » est supprimé à compter du 1% janvier 2014.
al. 3en. (9 OCtObre 1977) ; Le solde du compte de prêts précité, disponible à la date du 31 décembre 2013, est versé au budget général et pris en recettes 2011111111100 « recettes diverses ».
al. 41. - 17.925 emplois au profit des ministères et institutions suivants :
al. 5NOMBRE D'EMPLOIS 7.005 7.000 5 4.000 2.000 1.800 1.000 350 300 300 200 200 200 100 90 10 70 50 10 10 50 50 50 50 20 20 15 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 5 17.925 DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET INSTITUTIONS Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle :
- –Éducation nationale ململ ململ
- –Formation professionnelle Ministère de l'intérieur... 3 Ministère de la santé...
al. 6Administration de la défense nationale...
al. 7Ministère de l’économie et des finances...
al. 8Ministère des Habous et des affaires islamiques.
al. 9Ministère de la justice et des libertés...
al. 10Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres...
al. 11Cour Royale...
al. 12Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique... PERRET Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion...
al. 13Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime :
- –Agriculture... 0000
- –Pêche maritime لو مو وو على Ministère de l'énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement :
- –Energie et mines...
- –Environnement...
al. 14Chef du Gouvernement...
al. 15Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
al. 16Ministère de la jeunesse et des sports ل Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.................. للم Juridictions financières...
al. 17Secrétariat général du gouvernement...
al. 18Ministère de fa culture...
al. 19Chambre des représentants...
al. 20Chambre des conseillers Ministère du tourisme...
al. 21Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de ها Gouvernance...
al. 22Ministère de l'artisanat, de l’économie sociale et Ministère de l'industrie, du commerce, de Pinvestissement et de l’économie numérique :
- –Industrie, commerce, investissement et ÉCONOMIE MUMÉTIQUE.. nn.
- –Commerce extérieur...
al. 23Ministère de l’habitat et de la politique de la ville., Ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile...
al. 24Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ءءء Haut commissariat au plan...
al. 25Ministère de la solidarité, de ta femme, de la famille et du développement social لل Conseil économique, social et environnemental Ministère de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire national...
al. 26Suppression du compte d’avances intitulé « Avances 8 l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles »
Une question sur l’article 17 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 17, Dahir n° 1-13-115 — madda.ma
TITRE PREMIER
Article premier – Article 43- Article premier[. - Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, continueront d'être opérées, pendant l'année budgétaire 2014, conformément aux dispositions l
- Article 21, - Conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution, autorisation est donnée au gouvernement, pendant l’année budgétaire 2014, à l'effet de :
- Article 3 bisEst suspendue la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivées relevant des positions tartfaires n° 1001909019 et 1001909090 du tar
- Article 3 quaterL - À compter du 14 janvier 2014, le tableau À de l’article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités appl
- Article 4 terL. - Champ d'application 1 — Définition Il est institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 1% janvier
- Article 51- Sanctions pour non-respect des obligations par les P 8 P 1. - If est institué durant la période aliant du 1°’ janvier 2014 : ؛
- Article 7transport ;
- Article 15« Au crédit: Le compte de prêts intitulé « Prêts aux coopératives «— le produit de la contribution libératoire au titre des avoirs agricoles » est supprimé à co
- Article 16« général des impôts ; Lo 1 Le compte de prêts intitulé « Prêts à des Etats étrangers » »- 16 produit de la contribution sociale de solidarité sur les ! est sup
- Article 17« promotion touristique ;
- Article 18Le compte d'avances intitulé « Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles » est supprimé à co
- Article 19Le compte d’avances intitulé « Avances à la Banque nationale pour le développement économique » est supprimé à compter du 17 janvier 2014.
- Article 20Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, le gouvernement est autorisé, en cas de nécessité impér
- Article 25EL - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, le Gouvernement est au‘orisé, en cas d'urgence et
- Article 261. — Sont annulés de droit les crédits correspondant à des opérations de dépenses des comptes d'affectation spéciale reportés des exercices 2010 et antérieurs s
- Article 27Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement est autorisé à engager pendant l'année budgétaire 2014, au titre du compte d’affectation spéciale intitulé «
- Article 38Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2014, l’ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs et tout autre instrument financi
- Article 39Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des
- Article 40Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt
- Article 41Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du est fixé à milliards six cent quarante-sept mil
- Article 42Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de cinquante-sept
- Article 43Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à l