Article 43

al. 1Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent huit mille dirhams (2.185.908.600 DH).

al. 2Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

al. 3Tableau (A) (Article 36) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2614 (En dirhams ( L Budget général Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2014 1.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 50 000 1.1.0.0.0.05.000 JURIDICTIONS FINANCIERES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Débets juridictionnels Mémoire 20 Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions Mémoire financières 30 Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les Mémoire juridictions financières 40 intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions Mémoire financières 50 Reprographie pour consultation des dossiers Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES Mémoire 1.1.0.0.0.06.000 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 3000 DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les 30 000 000 juridictions 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées 250 000 000 par les juridictions 30 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE 282 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES 282 000 000 LIBERTES 1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des 200 000 actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes [Chapitre Article Paragraphe DÉSIGNATION DES RECETTES 1 Évaluations pour l'année budgétaire 2014 30 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 312 700 000 CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 372 700 000 ET DE LA COOPERATION 1.1,0.0.0.08.000 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour 700 000 contravention à la réglementation des prix 2 2 Rzsvettes diverses 5 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 6 200 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des 300 000 accidents de la circulation 1 2 Vacations pour services payés de police مه Recettes diverses 200 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE 500 000 NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 700 000 1.1.0.0.0.10.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 0000 ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Mémoire 2 04 Recettes diverses 80 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 30 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT 30 000 SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 141/151 1116 DE L'EDUCATION 2 000 000 NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1.1,0.0.0.12.000 MINISTÈRE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire 10 000 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de 100 000 frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse des laboratoires 5 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2014 1 100 000 1 215 000 1 215 000 50 000 Mémoire 60 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 0 210 050 0 100 000 100 000 7 700 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 5 500 000 12 700 000 3 000 000 524 000 000 793 000 000 294 000 000 Mémoire 9 000 000 Mémoire 13 621 000 000 8 193 600 000 . BUELETIN OFFICIEL DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le budget général Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancellerie Taxes sur les transports privés Taxes intérieures de consommation Taxes sur les vins et 5 Taxe sur les bières Taxes sur les boissons gazeuses et les iimonades Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Taxe sur les produits énergétiques Taxe sur les tabacs manufacturés Paragraphe 40 10 20 30 40 50 60 70 10 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 Article 8100 8200 8300 Chapitre 1.1.0.0.0.13.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2014 34 192 400 000 694 000 000 30 500 000 14 300 000 2 000 000 74 000 000 90 000 0 2 483 000 0 6 000 0 68 742 000 0 39 710 000 0 35 137 000 0 52 000 000 295 000 000 43 000 000 Mémoire 22 308 000 000 7 697 000 000 1 764 000 0 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 918 000 000 Mémoire 560 000 000 446 000 000 ل DESIGNATION DES RECETTES Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Produits des confiscations Taxe d'inspection Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects Redevance gazoduc Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les contrats d'assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Paragraphe 30 31 32 40 50 51 52 60 0م 80 90 10 11 12 20 21 22 23 30 40 41 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 Article 8400 Chapitre T Chapitre Article Paragraphe DESIGNATIONDES RECETTES Evaluationspour l'année budgétaire 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 213 000 000 65 immatriculation des étrangers 9 000 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 23 000 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 045 000 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 27 000 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 71 Taxe principale et duplicata 1 953 000 000 80 Majorations de retard et pénalités 81 Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 530 000 000 82 Pénalités pour paiement tardif 442 000 000 83 Maijoration de retard 958 000 000 84 Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Mémoire 90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles Mémoire 92 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 114 134 000 000 8500 DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank AI Maghrib 894 000 000 12 Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion 360 000 000 13 Produits à provenir de l'Office des changes 250 000 000 14 Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) 100 000 000 15 Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire 42 000 000 16 Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) 250 000 000 0 17 Intérêts sur placements et avances 9 342 000 18 intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique 100 000 000 20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 40 000 000 000 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 24 000 000 000 23 Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Mémoire 24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Mémoire 30 Dons et legs 91 Dons 2 112 000 000 32 Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les Mémoire gouvernements des pays amis et des organismes internationaux 40 Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de 563 000 000 la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés Mémoire 60 Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Mémoire 177 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire . 014 70 Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et 32 000 000 organismes internationaux 80 Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et Mémoire agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux ' 90 Recettes diverses 95 656 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES 68 807 998 000 FINANCES EXTERIEURES 8600 DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 10 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics 11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation 2 500 000 000 Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 12 Produits à provenir de l'Agence Nationale de Régiementation des 180 000 000 Télécommunications (ANRT) 13 Produits à provenir de l'Office Nationai des Aéroports (ONDA) 300 000 000 14 Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Mémoire 15 Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 90 000 000 16 Produits à provenir du Conseil Déontotogique des Valeurs Mobilières 25 000 000 (CDVM) 17 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et 4 000 000 Commerciale (OMPIC) 18 Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de 15 000 000 Coordination des Exportations (EACCE) 19 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A' 3 000 000 000 22 Dividendes à provenir de la Société Itissaiat AI Maghrib (1AM) 1 815 000 000 23 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement AI 150 000 000 Omrane (HAO) 24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 35 000 000 Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société d'Exploitation des Ports (Marsa 200 000 000 Maroc) 26 Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad 25 000 000 27 Dividendes à provenir de Barid اذ Maghrib (BAM) 54 000 000 28 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, 5 000 000 pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA} 29 Dividendes à provenir de l'Office National Interprofessionnel des 55 000 000 Céréales et Légumineuses (ONICL) 30 Dividendes à provenir d'autres sociétés 31 Dividendes à provenir de la Royaïi Air Maroc (RAM) 25 000 000 32 Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du 30 000 000 Cheval (SOREC) 33 Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation 25 000 000 de Semences (SONACOS) 34 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses sociétés Evaluations pour Fannée budgétaire 2014 100 000 000 100 000 000 60 000 0 1 Mémoire Mémoire 120 000 000 Mémoire 8 913 000 000 270 000 Mémoire 270 000 25 000 000 430 000 000 Mémoire 1 500 000 5 500 000 1 000 000 463 000 000 261 267 418 000 500 000 Mémoire Mémoire 8 000 000 8 500 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat AI Maghrib (IAM) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Produits divers Produits de cession des participations de l'Etat TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des accidents de la circulation Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT Vente d'immeubles domaniaux ruraux Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

al. 4Successions vacantes et en déshérence Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Paragraphe 40 41 42 43 44 45 46 50 10 20 10 20 30 40 50 60 10 20 30 40 Article 8700 8800 2300 4100 Chapitre 1.1.0.0.0.17.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2014 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 15 000 000 20 000 000 35 000 000 43 500 000 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 2 000 000 2 025 000 1 300 000 16 742 000 45 000 000 Mémoire 1 500 000 DESIGNATION DES RECETTES Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE TOTAL DU.CHAPITRE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires . Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public maritime Droits de licences dus par les navires de pêche Redevances de pêches maritimes Contribution au titre de la pêche maritime Transactions avant jugement sur délits de pêche Paragraphe 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 10 20 30 40 50 60 10 20 30 40 50 Article 5200 0000 9100 Chapitre 1.1.0.0.0.20.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2014 300 000 64 842 000 66 867 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 Mémoire Mémoire 150 000 150 000 7 500 000 1 000 000 150 000 8 650 000 8 650 000 8 000 000 Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ADMINISTRATION GENERALE Taxe d'estampillage Taxe d'inspection Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ADMINISTRATION GENERALE Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc.

al. 5Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Paragraphe 60 10 20 10 20 30 10 20 30 10 20 30 Article 3000 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.21.000 1.1.0.0.0.26.000 1.1.0.0.0.27.000 4.1.0.0,0.28.000 Evaluations pour l'année budgétaire Mémoire 8 000 000 8 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 3 000 000 20 000 000 23 000 000 23 000 000 150 000 1 500 000 1 650 000 1 650 000 500 000 130 000 000 90 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire.

al. 6Mémoire Mémoire 2 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATIONS DIVERSES . ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires Fonds de concours Fonds de concours (coopération internationale) Fonds de concours à rattacher à divers services Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Recettes exceptionnelles d'ordre Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Recettes diverses en atténuation de dépenses 40 10 10 20 10 20 10 20 30 40 41 42 50 60 70 0000 0000 0000 0000 Chapitre Article Paragraphe 1.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.45.000 1.1.0.0.0.51.000 1.1.0.0.0.00.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2014 80 000 000 302 500 000 302 500 000 262 330 430 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL Paragraphe 90 Article Chapitre Ressources pour l'année budgétaire 2014 18 000 000 18 000 000 900 000 900 000 20 000 000 20 000 0 4 000 0 4 500 000 3 500 000 4 000 000 4 500 000 2 300 000 8 000 000 3 700 000 3 300 000 3 700 000 1 500 000 4 500 000 4 000 000 2 400 0 3 400 000 1 500 000 185 000 000 238 800 000 5 300 000 7 200 000 12 500 000 5 000 000 5 000 000 12 497 000 10 100 000 11 275 000 Il. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Désignation PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION ” TOTAL MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI HSSEN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT.DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ CENTRE REGIONAËE D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - ZAER CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - TAOUNATE DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE Code Chapitre 4.1.1.0.0.04.001 4.1.1.0.0.06.002 4.1.1.0.0.07.002 4.1.1.0.0.08.001 4.1.1.0.0.08.002 .14.1.1.0.0.08.003 4.1.1.0.0.08.004 4.1.1.0.0.08.005 4.1.1.0.0.08.006 4.1.1.0.0.08.007 4.1.1.0.0.08.008 4.1.1.0.0.08.009 4.1.1.0.0.08.010 4.1.1.0.0.08.011 4.1.1.0.0.08.012 4.1.1.0.0.08.013 4.1.1.0.0.08.014 4.1.1.0.0.08.015 4.1.1.0.0.08.016 4.1.1.0.0.08.018 4,1.1.0.0.09.002 1101 3 4.1.1.0.0.11.002 4.1.1.0.0.11.003 4.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.0.12.002 4.1.1.0.0.12.003 Ressources pour l'année budgétaire 2014 10 102 000 13 775 000 11 633 000 20 371 000 16 675 000 22 520 000 21 605 000 6 930 000 6 420 000 25 390 000 10 450 000 9 400 000 14 645 000 32 160 000 22 750 000 19 190 000 6 720 000 11 050 000 17 680 000 14 355 000 5 010 000 22 050 000 8 350 000 5 450 000 14 270 000 5 050 000 29 370 000 23 795 000 18 246 000 15 525 000 14 400 000 14 650 000 12 600 000 10 600 000 15 200 000 7 810 000 16 245 000 20 808 000 28 670 000 29 075 000 44 000 000 23 000 000 6 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHÉRARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA WILAYA DE TANGER CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA WILAYA DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT CENTRE HOSPITALIER REGIONAËL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE _2956 Code Chapitre 4,1.1.0.0.12.004 4.1,1.0.0.12.005 4.1.1.0.0.12.006 4.1,1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4.1.1.0.0.12.009 4.1.1.6.0.12.010 4.1.1.0.0.12.012 4 3 4.1.1,0.0.12.014 4.1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4.1.1.0.0.12.017 4,1.1.0.0.12.018 4.1.1.0.0.12.019 à.1.1.0.0.12.020 4,1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.1.0.0.12.023 4.1.1.0.0.12,024 4.1,1.0.0.12.025 4.1.1.0.0.12.026 4.1,1.0.0.12.027 4,1.1.0.0.12.028 4,1.1.0.0.12.029 4.1.1.0.0.12.030 4.1.1.0.0.12.031 4.1.1.0.0.12.032 4.1.1.0.0.12.033 4,1.1.0.0.12.035 4.1,1.0.0.12.036 4,1.1.0.0.12.037 8 ظ2 4,1.1.0.0.12.039 4,1.1.0.0.12.040 4.1.1.9.0.12.041 4.1.1.0.0.12.042 4,1.1.0.0.12.044 4.1.1.0.0.12.045 4.1.1.0.0.12.046 4.1.1.0.0.12.047 4.1.1.0.0.12.048 4.1.1.0.0.12.049 Ressources pour l'année budgétaire 2014 2 500 000 4 000 000 4 713 006 8 800 000 7 520 000 9 250 000 4 660 000 5 430 000 10 800 000 4 610 000 4 510 000 4 640 000 4 135 000 3 460 000 4 450 000 7 050 000 5 150 000 11 250 000 3 670 000 7 400 000 3 840 000 6 790 000 4 000 000 3 880 000 7 650 000 13 725 000 3 245 000 3 280 000 4 885 000 4 510 000 8 270 000 4 080 000 4 950 0 4 340 000 8 100 000 4 760 000 3 730 000 949 900 0 500 000 43 000 000 31 000 000 74 500 000 Désignation CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM-Es SMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.050 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4.1,1.0.0.12.054 4.1.1.0.0.12.055 4.1.1.0.0.12.056 4.1.1.0.0.12.057 4.1.1.0.0.12.058 4.1.1.0.0.12.059 4.1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4.1.1.0.0.12.062 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072- 4.1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 4.1.1.0.0.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4.1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 4,1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4.1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 4.1.1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 4.1.1.0.0.13.007 Code Chapitre 4.1.1.0.0.14.001 4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4.1.1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 4.1.7.0.0.14.007 4.1.1.0.0.14.008 4.1.1.0.0.14.009 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 4.1.1.0.0.14.012 4.1.1.0.0.14.013 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 4,1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.16.001 4,1.1.0.0.17.002 4.1.1.0.0.17.003 4,1.1.0.0.17.004 4.1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 4.1.1.0.0.17.007 4.1.1.0.0.17.008 4,1.1.0.0.17.009 4.1.1.0.0.17.010 4.1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.012 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.014 4.1.1.0.0.17.015 4.1.1.0.0.17.016 4,1.1.0.0.17.017 4.1.1.0.0.17.018 D PP 222 )اللللس395-9597-----2--------222222 Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2014 MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 9 769 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 3 887 000 MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - AGADIR 3 860 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 2 754 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 2 230 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 2 886 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 3 861 000 MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE 2 856 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 2 554 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 3 027 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 2 615 000 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 2 183 000 TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 2 263 000 BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 1 638 000 CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 2 498 000 TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE 2 466 000 MAROCAINE A FES HAY ANAS TOTAL 51 347 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE 13 000 0 TOTAL 13 000 000 MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIÈERES 5 500 000 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 6 000 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 9 000 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 8 000 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 5 500 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 7 000 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 4 000 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 7 500 000 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 12 500 000 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 6 000 000 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 7 000 0 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 80 000 000 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 1 000 000 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 000 000 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 3 000 000 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 5 000 000 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 2 500 000 TOTAL 179 500 000 Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2014 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 1 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET 2 100 000 EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- 2 800 000 KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA 1 400 000 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET 1 600 000 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR 1 300 000 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA 1 900 000 DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES 19 400 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 2 900 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÊCHES MARITIMES - SAFI 3 500 000 INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 4 500 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÊCHES MARITIMES - TAN TAN 3 200 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE 3 000 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - 2 900 000 ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS 3 900 000 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 7 200 000 TOTAL 61 600 000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE 13 000 000 MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT 5 300 000 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 12 000 000 COMPLEXE SPORTIF DE FES 2 000 000 SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES 6 000 000 COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA 5 000 000 SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES 500 000 TOTAL 43 800 000 MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 450 000 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 400 000 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES 400 000 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT 450 000 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE 400 000 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE 400 000 ee TOTAL 2 500 000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA 2 830 000 ECOLE DES MINES DE MARRAKECH 3 600 000 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 45 000 0 DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION 600 000 [Code Chapitre 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.1.0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4.1.1,0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 4.1.1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.015 4.1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.002 4.1.1.0.0.21.003 4,1.1.0.0.21.0065 4.1.1.0.0.21.006

al. 74.,1.1.0.0.21.007 4.1.1.0.0.21.008 4.1.1.0.0.23.001 4.1.1.0.0.26.001 4.1.1.0.0.26.002 4.1.1.0.0.26.003 4.1.1.0.0.26.004 4.1.1.0.0.26.005 4.1.1.0.0.26.006 4.1.1.0.0.26.007 4.1.1.0.0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4.1.1.0.0.27.003 4.1.1.0.0.27.004 7 1برت7تابكاأاتتتلاا م م010 ا ااا ااا ب Ressources pour l'année budgétaire 2014 500 000 52 530 000 45 000 000 4 000 000 49 000 000 2 300 000 2 300 G00 200 000 200 000 29 681 000 151 378 000 46 922 000 44 986 000 8 962 000 4 967 000 13 428 000 18 903 000 2 000 000 2 474 000 323 701 000 +4 493 000 3 500 000 5 337 000 23 330 000 11 000 000 11 000 000 23 000 000 4 000 000 27 000 000 Désignation SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL TOTAL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE TOTAL MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEF ENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V م RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE A DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE TOTAL HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TOTAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.27.005 4.1.1.0.0.28.001 4.1.1.0.0.28.002 4.1.1.0.0.29.001 4.1.1.0.0.31.004 4.1.1.0.0.33.001 4.1.1.0.0.34.001 4.1.1.0.0.34.002 4.1.1.0.0.34.003 4.1.1.0.0.34.004 4.1.1.0.0.34.005 4.1.1.0.0.34.006 4.1.1.0.0.34.007 4.1.1.0.0.34.008 4,1.1.0.0.34.009 4.1.1.0.0.34.010 4.1.1.0.0.42.001 4.1.1.0.0.42.002 4.1.1.0.0.42.003

al. 84.i.1.0.0.45,002 4.1.1.0.0.45.003 4.1.1.0.0.46.001 4.1.1.0.0.46.002 4.1.1.0.0.48.001 Code Chapitre Désignation Ressources pour 1 l'année budgétaire 2014 DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 4.1.1.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITÉS DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION 5 500 000 PENITENTIAIRE TOTAL 5 500 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 185 908 000 DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.04.001 ! ROYAL GOLF DAR ES SALAM - TOTAL - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 4.1.2.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE - CASSATION TOTAL = MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.1.2.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES - TOTAL - MINISTERE DE L'INTERIEUR 4.1.2.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA - 4.1.2.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA :

al. 94,1.2.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE - 4.1.2.0.0.08.004! CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI - HSSEN 4.1.2.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA - 4.1.2.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA - 4.1.2.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - - SAKIA EL HAMRA 4.1.2.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - - AL-HAOUZ 4.1.2.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET - 4,1.2.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL - 4,1.2.0.0.08.011 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - - LAGOUIRA 4,1.2.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - - ZAER 4,1.2.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA - 4.1.2.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL - 4,1.2.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN - 4.1.2.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - - TAOUNATE 4.1.2.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES - TOTAL - MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.1.2.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 2 610 000 4.1.2.0.0.09.003 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA 6 500 000 TOTAL 9 110 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.2.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION - 4.1.2.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL - Ressources pour l'année budgétaire 2014 2 400 000 2 400 000 2 000 000 2 400 000 3 600 000 2 800 000 2 800 000 1 800 000 3000 0 1600 0 1000 0 1 000 0 4 000 000 1 700 000 1 400 000 2 000 000 5 000 0 5 000 0 3600 0 1400 000 1 600 000 2 800 000 2 600 000 600 000 1 800 000 600 000 600 000 3 000 000 800 0 2 000 000 2 000 000 4 000 000 1 800 000 1 800 0 1 800 0 1 400 0 1 200 000 1 400 000 400 000 2 000 000 3 400 000 6 000 000 Désignation MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA Ê CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA WILAYA DE TANGER CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA WILAYA DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.001 4.1.2.0.0.12.002 4.1.2.0.0.12.003 4.1.2.0.0.12.004 4.1.2.0.0.12.005 4,1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4.1.2.0.0.12.019 4.1.2.0.0.12.020 4.1.2.0.0.12.021 4.1.2.0.0.12.022 4.1.2.0.0.12.023 4.1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4.1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.028 4.1.2.0.0.12.029 4.1.2.0.0.12.030 4.1.2.0.0.12.031 4.1.2.0.0.12.032 4.1.2.0.0.12.033 4.1.2.0.0.12.035 4.1.2.0.0.12.036 4.1.2.0.0.12.037 4.1.2.0.0.12.038 4.1.2.0.0.12.039 4,1.2.0.0.12.040 4.1.2.0.0.12.041 4,1.2.0.0.12.042 4.1.2.0.0.12.044 4.1.2.0.0.12.045 Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2014 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL 2 600 000 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 5 500 000 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA - INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 16 000 000 CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 1 500 000 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 9 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA 400 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE 1 000 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT-SALE-ZEMMQUR-ZAER 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 400 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA 600 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG 400 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM-Es SMARA 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA 600 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI 1 200 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL 1 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ 600 000 ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 4 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA 400 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK 400 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES 1 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SID! SLIMANE 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE 1 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID 3 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH 400 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF 400 000 TOTAL 156 500 000 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION 8 000 000 TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 42 000 000 N° 6217 bis - 7 7 Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.046 4.1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 4.1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4.1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4.1.2.0.0.12.056 4.1.2.0.0.12.057 4.1.2.0.0.12.058 4.1.2.0.0.12.059 4.1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 4.1.2.0.0.12.063 4.1.2.0.0.12.064 4,1.2.0.0,12.065 4.1.2.0.0.12.066 4.1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4.1.2.0.0.12.071 4.1.2.0.0.12.072 4,1.2.0.0.12.073 4.1.2.0.0.12.074 4.1.2.0.0.12.075 4.1.2.0.0.12.076 4,1.2.0.0.12.077 4.1.2.0.0.12.078 4.1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4,1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4,1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4.1.2.0.0.13.003 4.1.2.0.0.13.005 Ressources pour l'année budgétaire 2014 6 500 000 56 500 000 5 940 000 1 340 000 1 418 000 1 270 000 808 000 1 106 000 1 635 000 1 275 000 868 000 1 464 000 2 235 000 912 000 1 130 000 1 139 000 2 053 000 1 297 000 25 890 000 6 500 000 1 500 000 1 500 000 500 000 500 000 1 000 000 600 000 600 000 5 000 000 1 000 000 1 500 0 500 000 0 300 0 25 000 0 500 0 20 000 000 Désignation DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 1 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HÔTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE À FES HAY ANAS TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION Code Chapitre 4.1.2.0.0.13.006 4.1.2.0.0.13.007 4,1.2.0.0.14.001 4.1.2.0.0.14.002 4.1.2.0.0.t4.003 4.1.2.0.0.14.004 4.1.2.0.0.14.005 4.1.2.0.0.14.006 411 7 4.1.2.0.0.14.008 19 4.1.2.0.0.14.010 4.1.2.0.0.14.011 4,1.2.0.0.14.012 4.1.2.0.0.14,013 4.1.2.0.0.14.014 4,1.2.0.0.14.016 4.1.2.0.0.14.016 4.1.2.0.0.16.001 4.1.2.0.0.17.002 4.1.2.0.0.17.003 4.1.2.0.0.17.004 4.1.2.0.0.17.005 4.1.2.0.0.17.006 4,1.2.0.0.17.007 4.1.2.0.0.17.008 4.1.2.0.0.17.009 4.1.2.0,0.17.010 4.1.2.0.0.17.011 4.1.2.0.0.17.012 4,1.2.0.0.17.013 4.1.2.0.0.17.014 4.1.2.0.0.17.015 4.1.2.0.0.17.016 4,1.2.0.0.17.017 Ressources pour l'année budgétaire 2014 4 500 000 570 500 000 3 700 000 350 000 500 000 500 000 100 000 350 000 500 0 6 000 000 10 000 000 22 000 000 200 000 200 000 200 000 200 000 2340 000 250 000 1 260 000 190 000 Désignation DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET.

al. 10INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTÈRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA Code Chapitre 4.1.2.0.0.17.018 4,1.2.0.0.20.001 4.1.2.0.0.20.002 4.1.2.0.0.20.003 4.1.2.0.0.20.004 4.1.2.0.0.20.005 4.1.2.0.0.20.006 4.1.2.0.0.20.007 4.1.2.0.0.20.008 4.1.2.0.0.20.009 4.1.2.0.0.20.010 4.1.2.0.0.20.011 4.1.2.0.0.20.012 4.1.2.0.0.20.013 4.1.2.0.0.20.014 4.1.2.0.0.20.015 4.1.2.0.0.21.001 4.1.2.0.0.21.002 4.1.2.0.0.21.003 4.1.2.0.0.21.005 4.1.2.0.0.21.006 4.1.2.0.0.21.007 4.1.2.0.0.21.008 4.1.2.0.0.23.001 4.1.2.0.0.26.001 4.1.2.0.0.26.002 4.1.2.0.0.26.003 4.1.2.0.0.26.004 4.1.2.0.0.26.005 4.1.2.0.0.26.006 4.1.2.0.0.26.007 4.1.2.0.0.27,001 Ressources pour l'année budgétaire 2014 + 380 000 35 000 000 1 500 000 500 000 38 570 000 1 000 000 1 000 000 3 000 000 3 000 000 5 000 000 1 000 000 5 880 000 11 880 0 7 300 0 À 000 000 8 300 000 Désignation ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE . TOTAL

1. –MINISTERE DE LA CULTURE IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL TOTAL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE TOTAL MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL م MEKNES HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À ES-SMARA UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE ‘ TOTAL .

al. 11HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TOTAL 4.1.2.0.0.31.004 2946 0 Code Chapitre 4.1.2.0.0.27.002 4.1.2.0.0.27.003 4.1.2.0.0.27.004 4.1.2.0.0.27.005 4.1.2.0.0.28.001 4.1.2.0.0.28.002 4.1.2.0.0.29.001 4.1.2.0.0.33.001 4.1.2.0.0.34.001 4.1.2.0.0.34.002 4.1.2.0.0.34.003 4.1.2.0.0.34.004 4.1.2.0.0.34.005 4.1.2.0.0.34.006 4.1.2.0.0.34.007 4.1.2.0.0.34.008 4.1.2.0.0.34.009 4.1.2.0.0.34.010 4.1.2.0.0.42.001 4.1.2.0.0.42.002 4.1.2.0.0.42.003 4.1.2.0.0.45.002 4.1.2.0.0.45.003 4.1.2.0.0.46.001 4.1.2.0.0.46.002 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2014 MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL 4.1.2.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTAL - DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 4.1.2.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 904 530 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE 3 090 436 000 MANIERE AUTONOME 1 ٍِ مستبي mm ill. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 2014 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE 3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.1.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité 5 000 0 3.1.0.0.1.00.004] Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse Mémoire 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 640 000 000 3.1.0.0.1.00.006] Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 114 000 000 3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 1 324 000 000 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 300 000 000 3.1.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 187 457 000 3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 0

al. 128.t.0.0.1.06.002} Fonds d'entraide familiale 160 000 000 3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Mémoire 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 24 512 314 000 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.1.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des Barts d'impôts affectées aux régions 756 030 0 3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional Mémoire 3.1.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 566 500 000 3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.1.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 508 427 000 3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 381 000 000 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 200 000 000 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique 370 000 000 3.1.0.0.1.10.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 1 000 000 000 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 847 000 000 3.1.0.0.1.13.004} Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 70 000 000 3.1.0.0.1.13.006 Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre des 80 000 000 frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 320 000 0 3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire 90 000 000 3.1.0.0.1.13.012] Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat Mémoire 3.1.0.0.1.13.018} Fonds de solidarité des assurances 550 000 000 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs . Mémoire 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 800 000 0 3.1.0.0.1.13.022 . Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat 239 340 000 8.1.0.0.1.13.023/ Fonds national de soutien des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.13.024, Fonds d'appui à la cohésion sociale 4 100 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2014 8 500 000 000 2 200 000 000 16 000 000 500 000 900 75 000 0 800 000 000 Mémoire 200 000 000 Mémoire 29 000 000 2 420 000 0 10 000 60 _… Mémoire 40 000 000 350 000 0 14 000 000 Mémoire 120 006 0 58 228 568 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 000 000 000 Mérnoire 1 000 000 000 617 000 494 000 9 572 000 2 114 000 14 058 0 4 917 000 17 641 000 «3566000 52 979 000 Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES COMPTES Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Goife Fonds spécial routier 1 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire Fonds de développement agricole Fonds de développement de {a pêche marltime ‘ Fonds national du développement du sport . Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds solidarité habitat et intégration urbaine.

al. 13Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royaies aux missions de paix 0 :

al. 14Fonds de soutien 3ا8 Gendarmerie Royale

al. 15* Fonds national forestier Fonds’ de la chasse et de la pêche continentale Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des, marocains résidant à l'étranger Fonds spéolai pour ie soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4. COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONA Üx

al. 16*Gompte d'adhésion aux institutions de Biéton wocds Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES.RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES . INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises ” Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS Prêts aux collectivités locales Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'axportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancalres Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS 3.8- COMPTES D'AVANCES TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES 3.9. COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Fonds spécial de développement régional Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes N°.6217 bis-- 27 safar 1435 (31-12-2013) Code 3.1.0.0:1.134025 3.1.0.0.1.17.001 3.1.0.0.1.17.003 3.1.0.0.1.20.0085 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.21.001 3.1.0.0.1.27.001 3.1.0.0.1.27.002 3,1,0.0.1.27.003 3.1.0.0.1.29.061 3.1.0.0.1.30.002 [3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0:1.34.001 9.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.45.001 3:1.0.0.1.45.003 3.1.0.0.1.50.001 3,1.0.0.1.51.001 3.1.0.0.4.13.021 ‘3.1.0.0.4.13.022 3.1.0.0.4.13.088 3.1.0.0.5,13.001 3.1.0.0.5.13.003 /8.1.0.0.7.13.017 3.1,0.0.7.13.019 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.059 3.1,0.0.7.13.063 3,1.0.0.7.13.064 3.1.0.0.7.13.065 3.1.0.0.7.13.066 3.1.0.0.9.04.00 3.1.0.0.9.04.002 Ressources pour l'année budgétaire 2014 274 345 000 10 200 000 000 Mémoire 500 000 10 474 845 000 69 756 392 000 DESIGNATION DES COMPTES Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Code 3.1.0.0.9.08.001 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 (PP POP TABLEAU (B) (Article 40)