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Chapitre II: Procédure d'homologation des prestataires d'audit

Article 6

Texte : Arrêté du Chef du gouvernement fixant les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit (n° 1-17-08)

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L'homologation est délivrée aux prestataires d'audit pour l'un ou plusieurs des domaines d'audit suivants :

  1. –audit organisationnel et physique ;
  2. –audit d'architecture ;
  3. –audit de configuration ;
  4. –audit de code source ;
  5. –test d'intrusion ;
  6. –audit des systèmes industriels.

RéférenceArticle 6, Dahir n° 1-17-08 — madda.ma

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Chapitre II: Procédure d'homologation des prestataires d'audit

Article 3 – Article 8
  1. Article 3La demande d'homologation est déposée par le prestataire d'audit auprès de l'autorité compétente contre récépissé revêtu du numéro d'enregistrement ou adressée
  2. Article 4Lorsqu'elle s'assure que le dossier de la demande est complet, l'autorité compétente évalue ou invite éventuellement le prestataire d'audit demandeur de l'homol
  3. Article 5Au vu des résultats du rapport d'évaluation, visé à l'article ci-dessus, l'autorité compétente décide d'homologuer ou non le demandeur d'homologation, et ce dan
  4. Article 6L'homologation est délivrée aux prestataires d'audit pour l'un ou plusieurs des domaines d'audit suivants :
  5. Article 7Lorsque, à la suite des vérifications effectuées par l'autorité compétente, celle-ci constate que le prestataire d'audit homologué ne répond plus au référentiel
  6. Article 8La liste des prestataires d'audit homologués est publiée annuellement au " Bulletin officiel ".
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