Chapitre II: Procédure d'homologation des prestataires d'audit
Article 8
La liste des prestataires d'audit homologués est publiée annuellement au " Bulletin officiel ".
RéférenceArticle 8, Dahir n° 1-17-08 — madda.ma
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Chapitre II: Procédure d'homologation des prestataires d'audit
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- Article 7Lorsque, à la suite des vérifications effectuées par l'autorité compétente, celle-ci constate que le prestataire d'audit homologué ne répond plus au référentiel
- Article 8La liste des prestataires d'audit homologués est publiée annuellement au " Bulletin officiel ".