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Article 42

Texte : Loi de finances 2020 (n° 1-19-125)

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  1. –Recettes des comptes spéciaux du Trésor……….. 90 254 260 000 Pour l'année budgétaire 2020, les ressources affectées au budget général, aux services de l'Etat gérés de manière - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor………. 90 019 671 000 autonome et aux comptes spéciaux du Trésor, telles qu’elles SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7) 234 589 000 sont évaluées dans le tableau « A » annexé à la présente loi de finances, ainsi que les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (en SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS dirhams) : DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8)=(5)+(6)+(7)………………………………. -71 541 067 000 RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 257 043 001 000
  2. –Recettes fiscales : 233 373 290 000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A
  3. –Impôts directs et taxes assimilées…………………. 103 947 734 000 MOYEN ET LONG TERMES (9) : 67 512 204 000
  4. –Impôts indirects…………………………………… 102 241 665 000
  5. –Interne………………………………………………… 51 131 500 000
  6. –Droits de douane…………………………………. 10 347 949 000
  7. –Externe……………………………………………… 16 380 704 000
  8. –Droits d'enregistrement et de timbre…………….. 16 835 942 000
  9. –Recettes non fiscales : 23 669 711 000 BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)=(8)-(9)………………………………….. -139 053 271 000
  10. –Produits des cessions de participations de l'Etat….. 3 000 000 000 RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG
  11. –Produits de monopoles, d'exploitations et des TERMES (11) : 97 200 000 000 participations financières de l'Etat………………….. 12 209 000 000
  12. –Interne………………………………………………… 66 200 000 000
  13. –Revenus du domaine de l'Etat……………………… 354 500 000
  14. –Externe……………………………………………… 31 000 000 000
  15. –Recettes diverses……………………………………. 6 636 211 000 BESOINS RESIDUELS DE FINANCEMENT DU
  16. –Dons et legs………………………………………… 1 470 000 000 BUDGET DE L'ETAT (10)+(11)…….………………….. -41 853 271 000 DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) : 250 608 362 000
  17. –Dépenses de fonctionnement : 221 585 343 000 Autorisation de financement par l'emprunt et tout autre instrument financier
  18. –Dépenses de Personnel………………………….. 138 084 181 000
  19. –Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses……… 48 291 631 000 Article 43
  20. –Charges Communes………………………………… 24 651 211 000 .Le gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
  21. –Dépenses relatives aux remboursements, d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………...……. 8 158 320 000 pendant l'année budgétaire 2020, dans la limite du montant de
  22. –Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles 2 400 000 000 la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
  23. –Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes dette publique ……......................................………...

d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)…………………….. 6 434 639 000

Une question sur l’article 42 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 42, Dahir n° 1-19-125 — madda.ma

Loi de finances 2020 (n° 1-19-125)

Article 5 – Article 49
  1. Article 11En application des dispositions de l’article 188 Article 8 bis de la loi organique précitée n° 111-14, il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétair
  2. Article 12des projets d’investissement sur des immeubles ou des droits Sous réserve des dispositions de la présente loi de réels immobiliers par voie de fait et sans avoi
  3. Article 1350% du produit de la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et A compter du 1er janvier 2020, est créé le servic
  4. Article 14publics, dans un cadre conventionnel ;
  5. Article 14 bisprofessionnelle en milieu à caractère rural ;
  6. Article 15
  7. Article 16I .– En vue de permettre la comptabilisation des A compter du 1er janvier 2020, les dispositions de opérations d’appui au financement de l’entrepreneuriat à
  8. Article 17« des catastrophes naturelles, les crédits .......................
  9. Article 19« Au crédit :
  10. Article 20
  11. Article 22A compter du 1er janvier 2020, les dispositions de A compter du 1er janvier 2020, les dispositions du l'article 34 de la loi de finances pour l'année 1986
  12. Article 23« Article 33. – II. – Ce compte retracera :
  13. Article 25Ministère de l'énergie, des mines et de l'environnement ............. 80 Conformément aux dispositions de l'article 60 de Ministère de l'aménagement du territoi
  14. Article 26Chambre des représentants.................................................... 20 Il est créé 23.312 postes budgétaires, au titre du budget Chambre des conseille
  15. Article 27Engagement par anticipation sur le compte d'affectation I. – Sont annulés les crédits de paiement ouverts par spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiativ
  16. Article 33.Le montant des dépenses que le ministre chargé de la culture est autorisé à engager, pendant l'année budgétaire 2020, Le montant des dépenses que le ministre d
  17. Article 342020, au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds national forestier», par anticipation sur les crédits qui lui Le montant des dépenses que le mi
  18. Article 35Engagement par anticipation sur le compte de dépenses sur dotations intitulé «Acquisition et réparation Le montant des dépenses que le ministre de l’agriculture
  19. Article 36Par dérogation aux dispositions de l’article 28, 6ème alinéa Le montant des dépenses que le ministre chargé des de la loi organique n° 130-13 relative à la l
  20. Article 42- Recettes des comptes spéciaux du Trésor……….. 90 254 260 000 Pour l'année budgétaire 2020, les ressources affectées au budget général, aux services de l'Etat g
  21. Article 44DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ..................................................................... 78 210 295 000 Pour couvrir, pendant l’ann
  22. Article 46Le gouvernement est autorisé, au cours de l’année II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME budgétaire 2020, à appliquer des réserves de précaution aux
  23. Article 47d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire des services de l’Etat gérés de manière auton
  24. Article 48sont répartis par département ministériel ou institution et par Le montant des crédits de paiement et des crédits service, conformément au tableau « F » annexé
  25. Article 49(90.019.671.000 DH).
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